J.O. 227 du 29 septembre 2004
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Décret du 23 septembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
NOR : DEFM0400024D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er décembre 2004
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Escaffre (François, Robert, Emile, Gaston).
A compter du 1er janvier 2005
M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Perrin (Jean-Louis, Emile, Henry).
Article 2
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel) est nommé inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris à compter du 1er novembre 2004.Article 3
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard